Quel avenir pour l’alternance avec la réforme de la formation professionnelle ?

Le travail de réforme de la formation professionnelle a débuté il y a quelques mois avec la consultation des partenaires sociaux. Leur copie rendue fin février, le gouvernement a pris le relais pour porter ce travail de réforme à son niveau, en promettant un véritable « big bang » avec son projet de loi. Dans cette réforme d’ensemble, l’alternance va aussi évoluer avec la volonté affichée de faire prendre plus d’importance à ce dispositif dans le cadre global de la formation. Quoi qu’il en soit, la tâche n’est certainement pas aisée compte tenu des (nombreuses) parties prenantes concernées.

Alternance Groupe ESC Clermont

Un dossier à la fois éminemment épineux et technique

Le plus gros enjeu de la réforme de l’alternance est sans nul doute celui de sa complexité administrative. Même s’il est trop tôt pour savoir comment le « système » évoluera concrètement entre aujourd’hui et 2019, la promesse initiale se résume par :

  • Une simplification des démarches administratives (ce qui peut paraître relatif selon que l’on soit dirigeant de TPE ou responsable RH dans un grand groupe rompu à ce genre d’exercice). Si, par exemple, les deux types de contrats d’alternance sont amenés à subsister, leur gouvernance devrait devenir unique (en lieu et place d’une distinction de gouvernance entre formation professionnelle et apprentissage).
  • Une limitation des contraintes du dispositif par rapport au travail au sein de l’entreprise avec une évolution réglementaire (notamment pour s’adapter au rythme des entreprises et permettre un recrutement à n’importe quel moment).
  • Une optimisation de son coût pour l’entreprise (mais aussi son coût global). Il y aurait, par exemple, la mise en place d’une contribution alternance « unique » qui se substitueraient à la taxe d’apprentissage et à la cotisation formation au titre de la professionnalisation.  Et le financement des contrats serait pris en charge par des « opérateurs de compétences », nouvelles structures appelées à se substituer aux OPCA (qui verront leur mission changer).

Bref, si sur le papier personne ne s’opposera à ces trois principes, c’est bien la manière dont cela va être mis en pratique qui permettra (ou pas) de réellement booster l’alternance. Et tout reste à préciser…

Le texte de loi devrait être présenté mi-avril au Conseil des ministres avec une potentielle entrée en vigueur à la fin de l’année, via le système de décrets et ordonnances. Un dossier à suivre de près, que l’on soit un organisme de formation, une entreprise ou un étudiant !

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