Sécurité sociale – Contribution Vie Etudiante et Campus (CVEC)

La sécurité sociale à la rentrée 2018-2019

CVEC

Pièces à fournir pour valider votre inscription / réinscription à l’ESC Clermont


La sécurité sociale à la rentrée 2018-2019

  • Etudiants français

    Pas de cotisation à payer à partir de la rentrée 2018/2019.

    1. Pour les étudiants couverts par le régime des parents : pas de changement.
    2. Pour les étudiants inscrit à la LMDE ou à la SMERRA : ils restent inscrits à la LMDE ou à la SMERRA jusqu’au 31/08/2019, puis rattachement à la CPAM à la rentrée 2019.

    Ingographie secu rentrée 2018-2019

  • Etudiants internationaux
    1. Déjà inscrits dans l’Enseignement Supérieur en France en 2017/2018 :
      • Inscrits à la LMDE ou à la SMERRA : restent inscrits jusqu’au 31/08/2019, puis rattachement à la CPAM à la rentrée 2019.
      • Inscrits à la CPAM, pas de changement.
    2. Primo-entrants dans l’Enseignement Supérieur en France : Tout âge et origine (Europe et hors-Europe)
      A la rentrée, inscription GRATUITE et OBLIGATOIRE sur internet à partir du 01 septembre 2018 :

    SITE EN FRANÇAIS : etudiant-etranger.ameli.fr 

    SITE EN ANGLAIS : foreign-student.ameli.fr

  • Etudiants qui travaillent (alternants y compris)

    Ils doivent rester rattachés à la CPAM (ou MSA si régime agricole).

    Si nouveau contrat, il faudra s’inscrire à la CPAM (ou MSA).

  • Fin d’études – 1er emploi

    Il faudra contacter la CPAM (ou RSA si régime agricole) et s’inscrire à la fin de l’année universitaire.

    Ingographie secu rentrée 2018-2019

Liens utiles

https://www.ameli.fr/puy-de-dome/assure/droits-demarches/etudes-emploi-retraite/etudes-stages/etudiant

http://www.etudiant.gouv.fr/cid104942/la-securite-sociale.html

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La CVEC – Contribution vie étudiante et Campus

Chaque étudiant en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur doit obligatoirement présenter une attestation d’acquittement de la Contribution vie étudiante et de campus (CVEC) au moment de s’inscrire ou se réinscrire dans son établissement.

Il existe deux moyens de s’acquitter de la CVEC : par paiement (pour les étudiants redevables) ou par exonération.

Tous les étudiants inscrits au Groupe ESC Clermont doivent obligatoirement s’acquitter de cette contribution et présenter l’attestation, sauf :

  • les élèves en formation continue, y compris ceux en contrat PRO (les apprentis, en revanche sont assujettis) ;
  • les étudiants internationaux accueillis à l’Ecole dans le cadre d’un partenariat institutionnel (Erasmus, conventions bilatérales, etc.) Cependant, ceux qui sont inscrits en Double Diplôme devront s’acquitter de cette contribution.

Votre attestation à présenter à votre inscription / réinscription

Obtenez votre attestation en 2 minutes :

  1. Connectez-vous ou créez un compte sur MesServices.Etudiant.gouv.fr
  2. Indiquez votre ville d’études
  3. Acquittez-vous de votre CVEC, par paiement ou exonération – possible depuis le 01/07/2018
  4. Obtenez votre attestation à présenter à votre établissement lors de votre inscription

Même si vous êtes exonéré, vous devez suivre la même démarche.

Pour résumer :

  • Etudiants REDEVABLES (qui doivent payer et présenter l’attestation) : inscrits aux programmes Bachelor, MGE ou MSc : étudiants en parcours classique, en apprentissage ou en césure et étudiants internationaux qui vont au diplôme.
  • Etudiants EXONERES (pas de paiement mais ils doivent présenter l’attestation) : étudiants boursiers du CROUS, étudiants réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire ou demandeurs d’asile.
  • Etudiants NON REDEVABLES (rien à payer, pas d’attestation à présenter) : étudiants en contrat de professionnalisation, étudiants internationaux en échange sans aller jusqu’au diplôme et étudiants inscrits en formation continue.

Pour plus d’information consultez https://cvec.etudiant.gouv.fr/
FAQ : http://cvec.plateforme-crous.fr/faq-2/
Correspondant CVEC à l’Ecole : Maria Cecilia BO mariacecilia.bo@esc-clermont.fr

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Pièces à fournir pour valider votre inscription / réinscription à l’ESC Clermont

  •  Pour tous les étudiants résidents en France en 2017 : Une attestation de droits récente (CPAM, SMERRA, LMDE ou autre centre)
  • Pour les étudiants étrangers (hors Union Européenne) et inscrits pour la 1e fois :  Une attestation de droits (à apporter à la rentrée)
  • Pour les étudiants étrangers résidents dans un pays membre de l’Union Européenne ou Québec : La copie de votre Carte Européenne d’Assurance Maladie (EHIC) ou Certificat

Important

Étudiants, vous restez dans votre régime de sécurité sociale actuel !

À la rentrée universitaire, vous n’avez plus à faire de démarches d’affiliation à la sécurité sociale.

  • Les étudiants qui débuteront leurs études supérieures continueront d’être affiliés à leur régime de protection sociale actuel, souvent celui de leurs parents ou tuteurs légaux (régime général, agricole ou autres régimes spéciaux).
  • Les étudiants qui poursuivront leurs études resteront provisoirement à la LMDE ou SMERRA pour l’année 2018-2019 et n’auront pas la possibilité d’en changer de centre payeur.

ETUDIANTS ALTERNANTS/SALARIES
Si vous n’êtes pas encore inscrit à la CPAM ou au RSA il faudra faire l’inscription à la rentrée. Merci de contacter la caisse de votre lieu de résidence ou travail.

Attention ! Les étudiants internationaux primo-inscrits doivent s’affilier au régime général de l’assurance maladie, sur le site internet dédié à la rentrée (01/09/2018) : etudiant-etranger.ameli.fr / foreign-student.ameli.fr

On vous demandera (entre autres) votre acte de naissance. Il faudra que ce document soit :

  • apostillé ou avec une authentification (selon le pays d’origine).
  • délivré en français ou avec traduction par traducteur assermenté en France.

Vous pouvez consulter la liste de traducteurs ici (à partir de la page 120).

Merci de vous rendre au Consulat de France de votre pays d’origine pour plus de renseignements.

LIENS UTILES
Les modalités de votre prise en charge : https://www.ameli.fr/puy-de-dome/assure/droits-demarches/etudes-emploi-retraite/etudes-stages/etudiant

Le portail numérique des démarches et services de la vie étudiante : http://www.etudiant.gouv.fr/cid104942/la-securite-sociale-etudiante.html

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