Les démarches administratives sont partie intégrante de l’inscription de tout étudiant dans l’enseignement supérieur. Voici les démarches à suivre, préalables à votre inscription au sein de l’ESC Clermont BS.
Pour votre inscription dans l’Ecole, il vous faudra fournir, en lien avec la Sécurité Sociale :
Vous serez automatiquement affilié(e) à un régime obligatoire d’assurance maladie pour le remboursement de vos frais de santé (généralement celui de vos parents ou tuteurs légaux) et ce quel que soit ce régime (général, agricole ou autre).
Vous n’avez donc aucune démarche à faire.
Vous resterez affilié(e) à l’organisme et vous n’avez aucune démarche à effectuer.
Vous devez vous affilier au régime général de l’assurance maladie sur https://etudiant-etranger.ameli.fr/#/ (disponible en français, anglais et espagnol).
On vous demandera (entre autres) votre acte de naissance.
Il faudra que ce document soit apostillé ou avec une authentification (selon le pays d’origine) et délivré en français ou avec traduction par traducteur assermenté en France.
Vous pouvez vous rendre au Consulat de France de votre pays d’origine pour plus de renseignements.
Si vous venez d’un pays de l’Union européenne, de Suisse ou de Monaco, vous n’avez pas besoin de vous inscrire sur le site mais vous devez en revanche effectuer une autre démarche en fonction de votre situation (EHIC ou Certificat).
La Contribution Vie Etudiante et Campus (CVEC) est « destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention » (article L. 841-5 du code de l’éducation).
Elle n’est donc pas propre à l’ESC Clermont BS car chaque étudiant en formation initiale, dans un établissement d’enseignement supérieur, doit obligatoirement s’en acquitter et présenter son attestation au moment de s’inscrire ou se réinscrire dans son établissement. Il existe trois cas de figures face à la CVEC : en être redevable, exonéré ou non redevable.
Ainsi, lors de votre arrivée et inscription dans l’Ecole votre attestation sera la première chose à présenter pour votre inscription/réinscription.
Pour plus d’informations
https://cvec.etudiant.gouv.fr/
Précisions concernant les cas particuliers
Les étudiants dont le diplôme est préparé au sein d’un lycée ne sont pas assujettis à cette contribution.
Les étudiants boursiers dont la bourse est versée par un pays étranger, une fondation ou toute autre structure privée ne sont pas exonérés de cette contribution.
Les étudiants dont la demande de bourse étudiante a été acceptée sont automatiquement reconnus par le site de la contribution.
Les étudiants qui ont payé la contribution alors qu’ils en sont exonérés ou non assujetti peuvent demander le remboursement à partir du 15 septembre et jusqu’au 31 mai.
L’attestation de paiement ou d’acquittement de la cotisation est indispensable pour compléter le dossier d’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur.
Les frais d’inscription et paiements des cotisations peuvent être financés par un prêt étudiant, c’est-à-dire un prêt bancaire qui peut être remboursé avec un différé de quelques années, correspondant généralement à l’obtention du diplôme.
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