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Démarches administratives à suivre
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Les démarches administratives

Les démarches administratives sont partie intégrante de l’inscription de tout étudiant dans l’enseignement supérieur. Voici les démarches à suivre, préalables à votre inscription au sein de l’ESC Clermont BS.

Affiliation à la sécurité sociale

Pour votre inscription dans l’Ecole, il vous faudra fournir, en lien avec la Sécurité Sociale :

  • Une attestation de droits récente pour les étudiants français ou étrangers résidant en France l’année précédente.
  • Une attestation de droits pour les étudiants étrangers (hors Union Européenne) inscrits pour la première fois en France.
  • Une copie de votre Carte Européenne d’Assurance Maladie (EHIC) ou un certificat pour les étudiants étrangers résidant dans un pays de l’Union Européenne ou au Québec

 

Si vous n’êtes pas encore affilié et que vous êtes :

De nationalité française et vous inscrivant pour la première fois dans l’enseignement supérieur

Vous serez automatiquement affilié(e) à un régime obligatoire d’assurance maladie pour le remboursement de vos frais de santé (généralement celui de vos parents ou tuteurs légaux) et ce quel que soit ce régime (général, agricole ou autre).

 

Vous n’avez donc aucune démarche à faire.

De nationalité française et déjà rattaché à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie

Vous resterez affilié(e) à l’organisme et vous n’avez aucune démarche à effectuer.

De nationalité française ou étrangère et sans numéro de Sécurité Sociale

Vous devez vous affilier au régime général de l’assurance maladie sur www.etudiant-etranger.ameli.fr (disponible en français, anglais et espagnol).

 

On vous demandera (entre autres) votre acte de naissance.

 

Il faudra que ce document soit apostillé ou avec une authentification (selon le pays d’origine) et délivré en français ou avec traduction par traducteur assermenté en France.

De nationalité française ou étrangère et à distance

Vous pouvez vous rendre au Consulat de France de votre pays d’origine pour plus de renseignements.

 

Si vous venez d’un pays de l’Union européenne, de Suisse ou de Monaco, vous n’avez pas besoin de vous inscrire sur le site mais vous devez en revanche effectuer une autre démarche en fonction de votre situation (EHIC ou Certificat).

Acquittement de la CVEC

La Contribution Vie Etudiante et Campus (CVEC) est « destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention » (article L. 841-5 du code de l’éducation).

Elle n’est donc pas propre à l’ESC Clermont BS car chaque étudiant en formation initiale, dans un établissement d’enseignement supérieur, doit obligatoirement s’en acquitter et présenter son attestation au moment de s’inscrire ou se réinscrire dans son établissement. Il existe trois cas de figures face à la CVEC : en être redevable, exonéré ou non redevable.

  • Sont redevables les étudiants en parcours classique, en alternance avec un contrat d’apprentissage ou en césure et les étudiants internationaux qui vont au diplôme en Bachelor, MGE ou MSc : ils doivent donc payer en ligne pour obtenir l’attestation.
  • Sont exonérés les étudiants boursiers du CROUS, étudiants réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire ou demandeurs d’asile : ils n’ont pas à payer mais doivent suivre le même processus en ligne pour obtenir leur attestation.
  • Sont non-redevables les étudiants en alternance avec un contrat de professionnalisation, les étudiants internationaux en échange qui ne payent pas leurs droits de scolarité en France et les étudiants inscrits en formation continue : ils n’ont aucune démarche à suivre et pas d’attestation à présenter.

 

La démarche à suivre pour les redevables et exonérés est de :
  1. Récupérer votre numéro d’INE. Vous le trouverez dans le relevé de notes du BAC.
  2. Se connecter (ou créer son compte) sur MesServices.Etudiant.gouv.fr
  3. Indiquer votre ville d’études (63000 ou Clermont-Ferrand)
  4. Vous acquitter de votre CVEC, par paiement ou par exonération
  5. Obtenir votre attestation en format pdf à précieusement garder (et imprimer)

Ainsi, lors de votre arrivée et inscription dans l’Ecole votre attestation sera la première chose à présenter pour votre inscription/réinscription.

Pour plus d’informations
https://cvec.etudiant.gouv.fr/
FAQ CVEC : http://cvec.plateforme-crous.fr/faq-2/

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