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Taxe d'Apprentissage (TA)
La réforme 2023 - Calculer sa Taxe

Nous vous proposons de calculer simplement votre Taxe d'Apprentissage. Vous pouvez aussi faire une promesse de versement à l'ESC Clermont BS.
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Accueil Taxe d'Apprentissage (TA) : La réforme 2023 - Calculer sa Taxe
promesse de versement accompagnement personnalisé

Le versement de la Taxe d’Apprentissage s’effectue en 3 étapes :

1- Versement : Le paiement du solde de la Taxe d’Apprentissage se fait désormais auprès de l’URSSAF ou de la MSA via la DSN d’avril 2023 (5 ou 15 mai 2023).

2- Fléchage : Le fléchage du solde de la Taxe d’Apprentissage de l’entreprise est à indiquer via la plateforme « SOLTéA » dédiée et gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) à compter du 25 mai 2023.

  • L’accès à la plateforme se fait via une connexion à Net-Entreprises.
  • Dans la plateforme SOLTéA, rechercher ESC CLERMONT BS, le SIRET (81 234 979 300 016) ou le code UAI (UAI ESC CLERMONT = 0630109B) correspondant aux formations dans le moteur de recherche.
  • Indiquer la part de votre solde à verser à l’ESC CLERMONT BS

3- Promesse de versement : L’entreprise peut informer l’établissement fléché/sélectionné en envoyant une promesse de versement à l’école recevant leur solde de Taxe d’Apprentissage.

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Calendrier de la Taxe Apprentissage 2023

Avril 2023

Communication par les entreprises ou cabinets comptables des éléments comptables via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

5 ou 15 mai 2023*

Prélèvement unique du solde de la Taxe d’Apprentissage par l’URSAFF/MSA.

 

*dates d’exigibilité des cotisations sociales – article R243-6 du code de la sécurité sociale

25 mai 2023

Fléchage du solde de la TA vers les établissements bénéficiaires sur la plateforme SOLTéA, via une connexion à Net-Entreprises.

15 juillet 2023

1er reversement aux établissements bénéficiaires (2e et 3e reversements respectivement le 15 septembre et le 15 octobre).

7 septembre 2023

Dernier jour pour le fléchage du solde de la TA auprès des établissements bénéficiaires.

Tout au long de la période dédiée à la Taxe d’Apprentissage, l’ESC Clermont BS organise des événements d’accompagnement pour vous guider et vous conseiller.

Calendrier des événements d’accompagnement :

  • 25 avril : Petit-déjeuner d’informations sur la Taxe. Au sein de l’ESC Clermont BS de 8h à 10h afin de présenter les enjeux de la Taxe d’Apprentissage et les modalités de la réforme 2023.
  • 01 juin : Session Live Fléchage #1. Webinaire de 30 minutes afin de vous accompagner pour la connexion et le fléchage sur la plateforme SOLTéA
  • 06 juillet : Session Live Fléchage #2
  • 07 septembre : Session Live Fléchage #3
  • Accompagnement personnalisé : Le référent Taxe, prendra contact directement avec vous afin de vous proposer un RDV personnalisé
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Taxe d’apprentissage et réforme : FAQ

Qu’est-ce que la Taxe d’Apprentissage ?

La Taxe d’Apprentissage vise à favoriser un accès égal à l’apprentissage et contribue au financement d’actions visant au développement de l’apprentissage. Elle est constituée de deux parts :

  • une part principale qui finance les formations par apprentissage ;
  • un solde qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l’insertion professionnelle.

Pour plus d’infos, cliquez ici !

Suis-je concerné par le paiement de la Taxe d’Apprentissage ?

La taxe est due par les individus ou structures qui remplissent les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 1 salarié.
  • Etre soumise à l’IS (Impôts sur les Sociétés) ou à l’IR (Impôt sur le Revenu) au titre des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

 

Les entreprises non assujetties au paiement de la Taxe d’Apprentissage sont :

  • Les entreprises ayant pour but exclusif la formation première.
  • Les entreprises ayant occupé un ou plusieurs apprentis pendant l’année lorsque leur masse salariale brute n’excède pas six fois le SMIC annuel.

Quel est le montant de ma Taxe d’Apprentissage ?

Calculer sa TA

Qu’est-ce que la réforme de la Taxe d’Apprentissage ?

La réforme de 2022-2023 correspond à la dernière étape de la Loi pour la Liberté de Choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018.

En 2023, le solde de la Taxe d’Apprentissage est collecté par les Urssaf et sont versés par les entreprises via la plateforme SOLTéA (gêrée par la Casse des dépôts) aux établissements éligibles. Il n’y a donc plus de versement directs des entreprises vers les établissements.

Comment verser le solde de la Taxe d’Apprentissage à l’ESC Clermont Business School ?

Le fléchage du solde de la Taxe d’Apprentissage de l’entreprise s’effectue en 3 étapes via la plateforme « SOLTéA » dédiée et gérée par la caisse des dépôts et des consignations (CDC) à compter du 25 mai 2023.

  1. Accès à la plateforme via une connexion à Net-Entreprises.
  2. Dans la plateforme SOLTéA, rechercher ESC CLERMONT, le SIRET (81 234 979 300 016) ou les codes UAI (UAI ESC CLERMONT = 0630109B) correspondants aux formations dans le moteur de recherche.Quel est le montant de ma Taxe d’Apprentissage ?
  3. Indiquer la part de votre solde que vous souhaitez verser à l’ESC CLERMONT BS

Comment se connecter à SOLTéA ?

L’accés à la plateforme SOLTéA s’effectue via une connexion Net-Entreprises.

Pour plus d’informations concernant la plateforme SOLTéA cliquez ici 

Je rencontre des difficultés avec la plateforme SOLTéA, pouvez-vous m’aider ?

Nicolas MERCIER-ACOSTA, responsable Taxe d’Apprentissage et Chargé d’affaires Relations Entreprises est à votre disposition par mail à nicolas.mercier-acosta@esc-clermont.fr

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Une question sur la nouvelle Taxe d’Apprentissage, sur notre École ou tout simplement sur les démarches à effectuer pour verser votre taxe à l’ESC Clermont Business School ? N’hésitez-pas, contactez-moi !

Nicolas MERCIER-ACOSTA Chargé d'affaires Relations Entreprises ’’ Created with Sketch.
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