#Formation continue
14.04.2022

Le Service Formation Continue de l'ESC Clermont Business School adhère à la charte de déontologie CPF

Afin d’éclairer nos clients dans leurs choix lorsqu’ils mobilisent leur CPF, notre organisme de formation défend et respecte les valeurs de cette charte, et vous garantit ainsi une transparence, une qualité et une éthique professionnelle pour tous nos parcours de formation qu’ils soient éligibles au CPF ou non.

Dans le cadre de l’application de cette charte, le Service Formation Continue de l’ESC Clermont Business School respecte les engagements suivants :
  1. Être titulaire de la certification qualité Qualiopi à partir du 1er janvier 2022 ;
  2. Être propriétaire de la certification professionnelle visée ou disposer de l’accord écrit de son propriétaire ;
  3. Présenter son offre avec loyauté, quel que soit le support de communication ;
  4. Maîtriser le recours à la sous-traitance et en être le garant ;
  5. Fournir au consommateur toutes les garanties contre l’usurpation de son numéro de Sécurité sociale ou de son CPF ;
  6. Informer au préalable des frais pris en charge par le CPF et des éventuels frais additionnels ;
  7. Faciliter la recherche sur Mon Compte Formation en ne dupliquant pas les actions similaires de son catalogue dans le seul but d’optimiser son positionnement ;
  8. Prévoir les modalités d’évaluation en amont de la formation ;
  9. Garantir une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner le bénéficiaire ;
  10. Proposer à tout client consommateur le recours amiable et gratuit au service de la médiation de la consommation, en cas de litige.

Cette charte s’applique aux entreprises délivrant des formations éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Elle éclaire les consommateurs qui souhaitent mobiliser leur CPF. Elle promeut le développement d’une offre de qualité sur MonCompteFormation.gouv.fr, et garantit une relation de confiance basée sur le consentement libre et éclairé du consommateur.

Cette charte s’appuie sur les règles de droit s’appliquant à la profession et les conditions générales d’utilisation (CGU) de MonCompteFormation.

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